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Conditions générales de ventes


Les conditions générales de vente ci-dessous régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la Société BRICO LOGISTY, société à responsabilité limitée au capital de 3 000,00 euros, dont le siège est à NEUNG-SUR-BEUVRON  41210, et le client utilisant le service mis en place par BRICO LOGISTY sur le site www.bricodep.fr afin d'y effectuer des achats.


Le service de vente en ligne mis en place par BRICO LOGISTY est strictement réservé aux personnes juridiquement capables, agissant pour leurs besoins personnels et non professionnels, et qui sont établies sur le territoire français.

Avant d'envoyer une commande à BRICO LOGISTY, le CLIENT doit avoir accepté les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation par écrit acceptée par chacune des parties ; elles peuvent être modifiées à tout moment par BRICO LOGISTY, mais la version en vigueur lors de la passation de la commande est seule opposable au CLIENT.


Des conditions particulières à certains produits peuvent compléter les présentes conditions générales de vente ; elles sont alors précisées lors de la présentation du produit auquel elle s'applique.


1. COMMANDE

Après avoir sélectionné le ou les produits qu'il souhaite acheter, le CLIENT doit s'identifier et choisir son mode de paiement (carte bancaire uniquement).

Le CLIENT doit renseigner l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.

Les systèmes d'enregistrement automatique de BRICO LOGISTY sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du CLIENT.

BRICO LOGISTY n'est définitivement engagée à l'égard du CLIENT qu'après confirmation de l'acceptation de la commande à l'adresse mail indiquée par le CLIENT et validation du paiement par carte bancaire. 

A défaut de validation du paiement par carte bancaire dans les huit jours suivant la commande, celle-ci est annulée et le CLIENT en est informé par courrier électronique.


2. PRODUITS

Les produits proposés sur le site www.bricodep.fr font l'objet d'une fiche de présentation indiquant leur dénomination, leur marque et leurs principales caractéristiques.

Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de BRICO LOGISTY ne pourra être engagée.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité, BRICO LOGISTY s'engage à en informer au plus vite de CLIENT par tout moyen à sa convenance.


3. PRIX

Les prix sont exprimés en euro.

Ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de transport.

Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant les frais de transport éventuel, qui sera facturé au CLIENT.


4. PAIEMENT

Le CLIENT règle ses achats par carte bancaire (système de paiement sécurisé).


5. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. 

Les informations données par le CLIENT lors de la commande engagent celui-ci ; en cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, BRICO LOGISTY ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer les marchandises.

La livraison s'entend dans de la remise des marchandises dans la boîte aux lettres, devant la maison ou au pied de l'immeuble, à l'adresse indiquée par le CLIENT.

En cas d'absence, un avis de passage peut être remis dans la boîte aux lettres de l'adresse indiquée par le CLIENT.

La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.

Le délai de livraison s'entend hors week-ends et jours fériés.

Le délai de livraison court à partir du lendemain du règlement par carte bancaire, sous réserve de la validation de celui-ci.

Dans le cas d'une commande d'articles ayant des délais de livraison différents, l'ensemble de la commande est livré en fonction du délai le plus long.

En cas de dépassement de la date de livraison de plus de sept jours, et sauf cas de force majeure, le CLIENT peut annuler sa commande par courrier électronique.

La commande sera alors considérée comme annulée sauf si la livraison est intervenue avant la réception du courrier électronique d'annulation et le CLIENT est remboursé dans un délai de huit jours suivant le courrier électronique d'annulation.

Les livraisons ne s'effectuent qu'en France métropolitaine.

Le lieu de livraison indiqué par le CLIENT doit être facilement accessible et permettre le déchargement sans risque notamment en cas d'articles volumineux ; à défaut, BRICO LOGISTY se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement du CLIENT, après déduction du coût de livraison et de retour.

Le coût de la livraison est indiqué sur la commande ; il varie en fonction du type de commande (montant, nature, volume, poids).

Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par La Poste, par Chronopost ou par transporteur adapté.


6. CONFORMITE DES MARCHANDISES

A la réception des marchandises, le CLIENT doit procéder à un contrôle du colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bon de livraison.

Si les marchandises livrées ont subi des avaries pendant le transport et sont abîmées, ou ne se sont pas conformes à la commande, le CLIENT doit refuser la livraison et mentionner, de façon précise et détaillée, le motif de son refus sur le bon de livraison.

Si les marchandises sont livrées en quantité inférieure à la commande, le CLIENT doit mentionner, de façon précise et détaillée, la quantité livrée avant de signer le bon de livraison, et informer BRICO LOGISTY des marchandises manquantes à l'aide de la page « Contactez-nous », en rappelant les références de sa commande.

En cas de défaut de conformité, BRICO LOGISTY s'engage à y remédier ou à rembourser le CLIENT.


7. SECURITE

Les marchandises vendues peuvent s'avérer dangereuse à l'utilisation.

Le CLIENT doit, avant utilisation, prendre connaissance des notices et documents accompagnant les produits, porter les équipements de sécurité appropriés et ne pas utiliser les produits pour d'autres usages que ceux pour lesquels ils sont destinés.


8. GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE

Les conditions de la garantie sont précisées sur chaque fiche produit.

La durée de la garantie court à compter de la livraison.

La garantie contractuelle est limitée aux produits soumis à une utilisation normale.

Elle vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux vices cachés.

En cas de produit sous garantie, les frais d'expédition et de retour sont pris en charge par BRICO LOGISTY qui le retourne au CLIENT une fois les réparations effectuées.

Toutefois, si la garantie n'est pas applicable, BRICO LOGISTY n'effectue les réparations qu'après accord du CLIENT sur le devis et les frais d'expédition et de retour sont à la charge du CLIENT.

Le service après-vente ne s'effectue que sur le territoire de la France métropolitaine.


9. DELAI DE RETRACTATION

Le CLIENT dispose, conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, d'un délai de rétraction de quatorze jours francs à compter de la réception des marchandises.

(Lorsque le délai s'achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.)

Le droit de rétractation s'exerce par courrier électronique à l'aide du formulaire de « Contactez-nous ».

Les marchandises doivent être retournées en parfait état, dans leur emballage d'origine et accompagnées de la facture et de tous les accessoires, notices et documents, grâce au bon de retour fourni par mail, suite à la demande de rétractation.

Le remboursement au CLIENT s'effectue par chèque bancaire envoyé à l'adresse de facturation dès récupération des biens ou jusqu'à réception d'une preuve de l'expédition des biens, sous déduction des frais de retour qui sont à la charge du CLIENT.


10. RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises livrées restent la propriété de BRICO LOGISTY jusqu'au règlement intégral et effectif de leur prix.

Toutefois, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au CLIENT dès la livraison.


11. LOI APPLICABLE

Le droit français est applicable aux ventes de marchandises de BRICO LOGISTY.


12. TRIBUNAL COMPETENT

En cas de contestation, les tribunaux du ressort du Tribunal de grande instance de BLOIS sont seuls compétents.


13. INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables au traitement des commandes, à la livraison et à l'établissement des factures.


Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives au CLIENT fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent et qu'il peut exercer auprès de BRICO LOGISTY.


14. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou réclamation, le CLIENT peut contacter le service client à l'adresse suivante :



BRICO LOGISTY

Ecoparc d'affaires

Allée des Chênes

41210 NEUNG-SUR-BEUVRON



Ou directement à l'aide de la page « Contactez-nous » ou au 02 54 96 00 16.